Tombé
Amendement n°4038 · article premier · déposé le 10 mai 2024
À l’alinéa 5, après le mot :
« revenu »
insérer les mots :
« et la juste rémunération ».
« Cet amendement vise à introduire dans le texte la notion de juste rémunération des agriculteurs et des actifs agricoles. »
« La juste rémunération des agriculteurs et des actifs agricoles est le moyen de pérenniser leur activité et donc de pérenniser la production française. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.