Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Sa capacité à protéger la santé des Français en interdisant l’importation de denrées alimentaires produites avec des substances actives proscrites au sein de l’Union européenne ; »
« La France importe de nombreuses denrées alimentaires qui sont produites avec des substances actives interdites au sein de l’Union européenne. C’est notamment le cas pour la betterave. En effet, l’Union européenne, en plus de ne pas protéger la filière française de la betterave, autorise l’importation de betteraves ne respectant pas les normes imposées aux producteurs de betteraves français. En effet, 29 substances actives (fongicides, insecticides, herbicides) sont utilisables en Ukraine alors qu’elles sont interdites dans l’Union européenne. Ces substances sont interdites puisqu’elles peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine. »
« Cet amendement vise donc à inscrire dans les objectifs la protection de la santé des Français en interdisant l’importation de denrées alimentaires produites avec des substances actives proscrites au sein de l’Union européenne. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
« . »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.