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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°4053 · article 5 · déposé le 10 mai 2024

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie, par son adossement à la recherche et ses interactions avec les acteurs professionnels, apporte les compétences notamment en matière de management, d’entreprenariat agricole ou de conduite des productions et transitions de l’agriculture ou de la forêt dans un contexte de changement climatique, ou de génie de la robotique et du numérique agricoles, ou de génie de la bioéconomie, de la décarbonation et de l’énergétique agricoles, ou de génie de l’eau en agriculture. L’acquisition de ces compétences conduit notamment à l’activité de chef d’entreprise ou d’assistant ingénieur. »

II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise : »

« - à préciser les nécessaires adossements à la recherche et l’innovation et les interactions avec les acteurs professionnels pour le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie, »

« - à préciser le métier préparé d’assistant-ingénieur pour favoriser la prise en compte de ce nouveau diplôme dans les conventions collectives de branche et favoriser l’insertion professionnelle à un niveau adéquat, »

« - à mieux définir les métiers préparés et les compétences acquises. »

« Par ailleurs, il simplifie la rédaction de l’alinéa 6 sur les conditions d’habilitation à la délivrance du diplôme. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 74 voix pour, 1 contre

Scrutin public n°3872 · séance du 22 mai 2024
Discuté en séance publique — 4 interventions rattachées