Compléter l’alinéa 19 par les mots

Déposé par Mélanie Thomin · Socialistes et apparentés · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 19 par les mots :

« par la maîtrise du foncier ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à faire de la maîtrise du foncier agricole un enjeu majeur pour l'installation de nouveaux exploitants agricoles. »

« Alors qu'en 2022 le prix des terres agricoles enregistrait une hausse record de 3,2% pour atteindre 6 130€ par hectare, la régulation des coûts du foncier est vitale pour permettre l'installation la plus large de nouveaux exploitants agricoles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.