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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°4115 · article premier · déposé le 10 mai 2024

À l’alinéa 3, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après le mot :

« pastoralisme, »

insérer les mots :

« de la sylviculture, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La sylviculture participe directement à la souveraineté agricole, dans l'agroforesterie, ou indirectement, en permettant une contribution au fonctionnement concret des exploitations agricoles (bois, piquets pour réaliser les clôtures). »

« Le présent amendement a été travaillé à partir de la version de la loi adoptée par la Commission des affaires économiques, dans l'attente du dépôt d'un potentiel amendement de réécriture globale de l'article 1er par le Gouvernement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.