Tombé
Amendement n°4177 · article premier · déposé le 10 mai 2024
À l’alinéa 3, après le mot :
« pêche »,
insérer les mots :
« de l’apiculture, ».
« Cet amendement, adopté en commission du développement durable, vise à ajouter le secteur de l'apiculture. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.