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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°4178 · article premier · déposé le 10 mai 2024

À l’alinéa 6, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, après le mot :

« alimentaire »,

insérer les mots :

« en priorité dans le cadre du marché national, puis ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement, proposé par le groupe LIOT en commission, vise à encourager à développer la consommation de produits issus de productions de proximité en priorité. Ceci est pertinent pour s'assurer d'accroître les consommations locales, donc de saison, et de limiter les importations. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.