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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°4182 · article premier · déposé le 10 mai 2024

Compléter l’alinéa 9 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« en cohérence avec nos objectifs environnementaux, définis notamment dans la stratégie bas-carbone et la stratégie nationale pour la biodiversité, et nos objectifs de santé publique définis dans la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que le plan stratégique sur l'élevage et le maintien du cheptel doit se faire en cohérence avec nos objectifs de santé publique et environnementaux. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.