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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°4183 · article premier · déposé le 10 mai 2024

À l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot :

« élevage »,

insérer les mots :

« construit avec les filières agricoles, des associations de la société civile, et des agences et instituts nationaux, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser la construction collective de ce plan pour permettre d'avancer dans la même direction. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.