Non soutenu
Amendement n°4542 · article 14 · déposé le 10 mai 2024
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« Les plants utilisés dans la replantation d’une haie favorisent les productions locales. »
« Cet amendement vise à favoriser l'utilisation de plants issus d'une production locale lors des plantations de haies. »
« En effet, la haie, son talus et le bocage sont un écosystème à part entière. L’utilisation de plants cultivés localement pour planter une haie favorise l’agriculture locale mais aussi garantit une cohérence de la biodiversité autour de la haie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.