Non soutenu
Amendement n°4607 · après l'article 20, insérer l'article suivant · déposé le 10 mai 2024
Pour tenir compte des spécificités des agricultures ultra-marines, notamment au réchauffement et aux aléas climatiques encore plus marqués que dans l’Hexagone, un certain nombre de dispositions dérogatoires pourront être prises dans divers domaines - transmissions, retraites, Egalim, etc. - de façon à relever les défis de cette loi d’orientation agricole pas simplement en France hexagonale mais également dans les Outre-mer.
« Cet article vise à prendre en compte les spécificités des Outre-mer dans cette loi d’orientation agricole. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.