Non soutenu
Amendement n°4638 · article premier · déposé le 10 mai 2024
Rédiger ainsi cet article :
« L’agriculture répond aux besoins essentiels de la population en assurant l’accès à une alimentation sûre, saine et diversifiée de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l’emploi, la protection de l’environnement et des paysages et contribuant à l’atténuation et à l’adaptation aux effets du changement climatique. La protection, la valorisation, le déploiement de l’agriculture ainsi que la protection des outils de transformation des produits agricoles, sont reconnus d’intérêt général majeur et concourent à répondre aux besoins des générations présentes et futures. »
« L’agriculture satisfait notre besoin essentiel d’accès à l’alimentation et constitue la clé de notre souveraineté en la matière. Elle sert aussi la vitalité de nos territoires, abrite une partie de notre culture et se trouve au centre du défi climatique qu’il faut sans plus attendre relever. Cependant, elle fait figure de grande oubliée dans la liste des activités qualifiées « d’intérêt général ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.