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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°4759 · article premier · déposé le 13 mai 2024

À l’alinéa 26, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 26, après le mot :

« agricole, »,

insérer les mots :

« en assurant le développement de la prévention sanitaire des actifs agricoles, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent sous amendement vise à préciser qu’il est urgent de renforcer la politique de prévention sanitaire pour les actifs agricoles compte tenu d’une grande exposition aux maladies professionnelles, comme notamment les troubles musculosquelettiques ou encore la maladie de parkinson dont l’incidence est 13 % plus élevée que chez les personnes affiliées aux autres régimes d'assurance maladie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.