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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°4778 · article premier · déposé le 13 mai 2024

À l’alinéa 24, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 24, après le mot :

« agricoles »,

insérer les mots :

« et de l’agroalimentaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent sous-amendement vise à faire référence aux salariés du secteur agroalimentaire, directement lié au secteur agricole, et dont les conditions de travail sont souvent particulièrement difficiles affectant la qualité de vie de ces actifs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.