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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°4784 · article premier · déposé le 13 mai 2024

À l’alinéa 10, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« En améliorant la capacité exportatrice, »

les mots :

« En améliorant la coopération agricole au plan international, en soutenant les capacités exportatrices nécessaires à la sécurité alimentaire mondiale, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser qu'un des objectifs des politiques publiques doit être d'améliorer la coopération agricole au plan international et de soutenir les capacités exportatrices nécessaires à la sécurité alimentaire mondiale, plutôt que d'afficher le simple objectif d'amélioration de la capacité exportatrice de la France. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 103 voix pour, 1 contre

Scrutin public n°3764 · séance du 16 mai 2024