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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°4800 · article premier · déposé le 14 mai 2024

Après l’alinéa 28, insérer l'alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 28, insérer l'alinéa suivant :

« 8 bis De soutenir la recherche, l’innovation et le développement dans le domaine des semences, en favorisant la production nationale de semences et la diversification des variétés adaptées aux spécificités des sols et des climats français, afin de limiter la dépendance aux importations en semences agricoles et de garantir la souveraineté en matière de sélection et de disponibilité de semences pour les agriculteurs français ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à renforcer notre politique agricole en insistant sur l'importance stratégique de la filière semencière. En effet, la disponibilité et la diversité des semences adaptées aux spécificités de nos sols et de notre climat sont indispensables pour garantir la durabilité et la résilience de l’agriculture française. Or, la dépendance croissante aux importations de semences agricoles menace cette souveraineté en exposant nos agriculteurs à des risques potentiels liés à la disponibilité et à la qualité des semences importées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.