À l’alinéa 4, après la mention :
« I. – »,
insérer les deux phrases suivantes :
« La souveraineté alimentaire se définit comme la capacité de la Nation à définir elle-même une stratégie agricole qui lui permette de déterminer son degré d’autonomie alimentaire pour fournir une alimentation de qualité à sa population, tout en garantissant sa sécurité alimentaire. Consolider, renforcer ou sécuriser au maximum la production atteignable localement en constitue le premier levier. »
« L'objet du présent sous-amendement est d'intégrer à l'article 1er une définition de la souveraineté alimentaire que l'amendement de réécriture ne prévoit pas. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →