À la fin de l’alinéa 26, supprimer les mots

Déposé par Hélène Laporte et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 26, supprimer les mots :

« en prenant en compte l’approche « Une seule santé » selon laquelle doit être recherchée, de manière intégrée et équilibrée, l’optimisation de la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’objet du présent sous-amendement est de retirer la mention faite à l’approche « une seule santé ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 26 voix pour, 84 contre

Scrutin public n°3785 · séance du 16 mai 2024