Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« 12° bis De privilégier la production nationale et locale dans la commande publique ; ».
« L'objet du présent amendement est d'ajouter au nombre des actions que les politiques publiques doivent entreprendre pour le renforcement de la souveraineté alimentaire une réforme du droit des marchés publics visant à permettre et encourager les collectivités publiques à recourir prioritairement aux produits français et, dans la mesure du possible, aux produits locaux, dans leurs contrats d'approvisionnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →