À l’alinéa 10, après le mot :
« le »,
insérer le mot :
« strict ».
« Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la concurrence déloyale qui existe au sein du marché intérieur de l'Union européenne ou avec les engagements internationaux de la France. »
« Parmi les exemples de concurrence déloyale, la question des vins espagnols est une préoccupation particulièrement prégnante dans les territoires du sud de la France. Les produits de ce pays sont de moindre qualité car leurs normes sociales et environnementales sont beaucoup moins contraignantes. Nos viticulteurs et nos caves coopératives souffrent d'un marché asymétrique qui met leur activité en danger. Alors même qu'ils font la beauté de nos territoires et qu'ils participent au rayonnement de la France, ils doivent être soutenus dans cette lutte contre une concurrence déloyale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.