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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°4824 · article premier · déposé le 14 mai 2024

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« 8° En simplifiant les normes administratives qui s’imposent aux acteurs agricoles. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette loi d'orientation agricole doit avoir pour objectif de considérablement simplifier les démarches administratives pour les agriculteurs. »

« La lourdeur administrative des agriculteurs n'est pas un ressenti mais une réalité. Le temps passé devant un ordinateur à gérer ces lourdeurs administratives est parfois plus important que celui passé dans les champs à réellement exercer leur métier d'agriculteurs. La lourdeur des démarches administrative entravent nos entreprises agricoles qui perdent en productivité, en temps, en argent à cause de cette situation. »

« L'agriculture de demain ne doit pas être fondé sur des démarches administratives kafkaïennes. La simplification ne doit pas être dans les discours mais doit se traduire concrètement pour nos agriculteurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.