Compléter la première phrase de l’alinéa 51 par les mots :
« en veillant à empêcher la vente de foncier à des personnes physiques ou morales étrangères ».
« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur l'achat de terres par des nations étrangères, ce qui nuit à la souveraineté alimentaire de notre pays. »
« L'achat de terres françaises par des pays étrangers est inquiétant et, dans un contexte où un tiers des agriculteurs va partir à la retraite, fait courir de grands risques au foncier agricole. Il convient donc de mieux armer la France pour lutter contre ce phénomène. Nos Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) doivent donc évoluer pour empêcher que des centaines d'hectares ne soient vendus à l'étranger, quelque soit la culture. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.