Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°4894 · article premier · déposé le 14 mai 2024

À l’alinéa 5, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après le mot :

« élevage, »,

insérer les mots :

« la viticulture, l’arboriculture, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'arboriculture et la viticulture sont deux secteurs de notre agriculture qui offrent des produits emblématiques à l’export pour notre balance commerciale. Ils contribuent également de manière significative à l’économie locale, en particulier dans le département de la Loire et dans la Vallée du Rhône. Il convient donc de les mentionner à l'alinéa 5 de cet amendement qui réécrit l'article 1er. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.