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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°4903 · article premier · déposé le 14 mai 2024

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 4° bis En encourageant la capacité de commercialisation directe des produits agricoles par les exploitants, afin de favoriser des circuits courts, de renforcer le lien entre les agriculteurs et les consommateurs et d’améliorer les revenus des producteurs ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à renforcer les circuits courts de distribution et à améliorer les revenus des producteurs, en cohérence avec le soutien du Rassemblement National aux petites exploitations et aux producteurs locaux. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.