À l’alinéa 5, après le mot

Déposé par Pierre Cordier et 14 cosignataires · Les Républicains · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après le mot :

« élevage »,

insérer les mots :

« la sylviculture, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à rappeler que la sylviculture est une activité agricole importante dans cette proposition de réécriture de l'article 1er. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.