Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Marc Le Fur · Les Républicains · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :

« 8 bis De soutenir la recherche, l’innovation et le développement dans le domaine des semences, en favorisant la production nationale de semences et la diversification des variétés adaptées aux spécificités des sols et des climats français, afin de limiter la dépendance aux importations en semences agricoles et d’encourager les exportations en matière de sélection et de disponibilité de semences pour les agriculteurs français ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Nous avons et nous avions un secteur des semences des plus dynamiques. Il doit retrouver sa dimension exportatrice. C'est l'objet de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.