Rejeté
Amendement n°4954 · article premier · déposé le 14 mai 2024
À l’alinéa 5 après le mot :
« élevage »,
insérer les mots,
« bovin, ovin, caprin, porcin, équin »
« L'élevage est un maillon essentiel de notre souveraineté agricole et doit être soutenu. il est important de préciser l'importance et la diversité de l'élevage en France.Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.