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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°4954 · article premier · déposé le 14 mai 2024

À l’alinéa 5 après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5 après le mot :

« élevage »,

insérer les mots,

« bovin, ovin, caprin, porcin, équin »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'élevage est un maillon essentiel de notre souveraineté agricole et doit être soutenu. il est important de préciser l'importance et la diversité de l'élevage en France.Tel est le sens de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.