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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°4969 · article premier · déposé le 14 mai 2024

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« 8° En réaffirmant le caractère prédominant de la production de denrées alimentaires dans l’agriculture. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’objectif de cet amendement est de rappeler que la souveraineté alimentaire consiste à mettre l’agriculture au service de la production de denrées alimentaires avant tout. »

« Cet amendement ne vise pas à interdire ou à réduire l’importance de la production durable de biomasse, il cherche en revanche à établir une hiérarchie entre les différents emplois de terres agricoles, l'alimentation étant le premier objectif de l'agriculture. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.