Non soutenu
Amendement n°4976 · article premier · déposé le 14 mai 2024
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« 10° bis D'assurer la survie de l’élevage en France par un plan ambitieux à la fois sur le plan économique, social et territorial. Ce plan permet de mettre un terme à son déclin tout en permettant d’assurer la souveraineté de la France en la matière. »
« Le déclin de l'élevage en France représente un défi complexe qui nécessite des solutions à la fois économiques, sociales et territoriales pour soutenir les éleveurs, encourager la relève agricole et maintenir la vitalité des zones rurales. Cet amendement trouve toute sa place dans cette loi d'orientation agricole. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.