Rejeté
Amendement n°5007 · article premier · déposé le 15 mai 2024
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis En interdisant d’importer les produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne respectent pas les normes imposées en France ; »
« Il semble impensable que notre pays puisse importer des produits qui ne respectent pas les mêmes normes que ce qui est produit par nos producteurs français. »
« En conséquence, il est essentiel d’imposer une réciprocité entre les normes de production des pays de l’Union européenne et les pays tiers et d’introduire des clauses miroirs. Force est de constater que l’importation de produits qui ne respectent pas les mêmes normes conduit à affaiblir notre agriculture et sa capacité à assurer notre souveraineté alimentaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.