Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« La souveraineté alimentaire se définit comme la capacité de la Nation à définir elle-même une stratégie agricole qui lui permette de déterminer son degré d’autonomie alimentaire pour fournir une alimentation de qualité à sa population, tout en garantissant sa sécurité alimentaire. Consolider, renforcer ou sécuriser au maximum la production atteignable localement est le premier levier de souveraineté alimentaire. »
« Ce sous-amendement a pour objet d’inscrire une définition de la souveraineté alimentaire dans la loi d’orientation agricole. »
« Afin d’affirmer que la souveraineté alimentaire est un « objectif structurant des politiques publiques », il convient en effet d’en définir précisément la notion. »
« La définition proposée ici s’appuie sur celle formulée par FranceAgriMer dans son rapport : « Souveraineté alimentaire : un éclairage par les indicateurs de bilan », publié en février 2023 qui définit la souveraineté alimentaire comme étant « la capacité d’autodétermination d’un État sur les systèmes alimentaires qui se déploient sur son territoire ». »
« Ce rapport indique par ailleurs que « penser la souveraineté alimentaire, (…) n’est pas nécessairement tendre à l’indépendance absolue mais s’assurer d’une maîtrise considérée comme suffisante des dépendances externes, jugées pertinentes, nécessaires ou indispensables ». »
« Il précise également que « consolider, renforcer ou sécuriser au maximum la production atteignable localement comme premier levier de souveraineté alimentaire n’est pas propre à la France ». »
« L’ensemble de ces éléments semble pertinent pour définir ce qu’est la souveraineté alimentaire d’une nation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.