À l’alinéa 7, après le mot :
« foncier »,
insérer les mots :
« en rappelant le caractère essentiel de la viticulture ».
« Contrairement à ce qu'une étude sur l'impact du règlement SUR publiée par la Commission européenne a affirmé, la viticulture est bien une culture essentielle. »
« L'Union européenne possède en effet 45% de la surface viticole mondiale, et se place donc en première possition des producteurs dans le monde. »
« Ce secteur est par ailleurs absolument vital pour de nombreuses régions européennes, générant des millions d'emplois et contribuant largement à la balance commerciale de l'UE. »
« Ce sous-amendement propose d'inscrire dans la loi le caractère essentiel de la viticulture. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.