I. – À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux ».
II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante :
« Les règles du marché intérieur de l’Union européenne et les engagements internationaux doivent tendre vers l’objectif de priorité à l’approvisionnement national. »
« Satisfaire les besoins alimentaires de la population française en produisant notre alimentation sur le territoire national est un atout stratégique majeur qui doit être inscrit dans la loi comme un objectif prioritaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.