À l’alinéa 15, supprimer les mots

Déposé par Grégoire de Fournas et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 15, supprimer les mots :

« , en complément des politiques déterminées par l’Union européenne ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La France, au regard de la spécificité de son agriculture, doit être capable de définir une politique agricole nationale qui ne soit pas que « complémentaire ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.