I. – À l’alinéa 21, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 21, après le mot :

« préservant »,

insérer les mots :

« son modèle agricole, ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot :

« et »

le mot :

« en ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette notion est actuellement présente dans l’article L1, il n'y a pas lieu de la retirer. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.