À l’alinéa 21, après la première occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 21, après la première occurrence du mot :

« production »,

insérer les mots :

« , en préservant la qualité et la sécurité de son alimentation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette mention est actuellement présente dans l’article L1, il n'y a pas lieu de la retirer. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.