À l’alinéa 29, supprimer les mots

Déposé par Grégoire de Fournas et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 29, supprimer les mots :

« des énergies renouvelables ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Afin de préserver la souveraineté alimentaire, il convient de ne pas pénaliser les surfaces agricoles avec le développement des énergies renouvelables. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.