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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°5035 · article premier · déposé le 15 mai 2024

À l’alinéa 29, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 29, supprimer les mots :

« et à l’indépendance énergétique de la nation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le rôle de l’agriculture n'est pas de produire de l’énergie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.