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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°5040 · article premier · déposé le 15 mai 2024

À l’alinéa 37, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 37, après le mot :

« agricoles »,

insérer les mots :

« français et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Nous devons d'abord préserver les modèles et les filières agricoles français. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.