Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :

« 20° De protéger et de valoriser les terres agricoles ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette mention est présente dans l'actuel article L1, il convient de la conserver. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.