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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°5043 · article premier · déposé le 15 mai 2024

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 42 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 42 par les mots :

« en augmentant le nombre d’exploitations ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La politique d’installation doit être tournée vers l’objectif de souveraineté alimentaire via le renouvellement des générations en agriculture et l'augmentation du nombre d'exploitations en garantissant aux agriculteurs une juste rémunération issue de leur travail. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.