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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°5044 · article premier · déposé le 15 mai 2024

Compléter l’alinéa 49 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 49 par les mots :

« avec les actions à mener pour préserver les capacités de production compte tenu des contraintes climatiques ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La politique d’installation doit être tournée vers l’objectif de souveraineté alimentaire via le renouvellement des générations en agriculture et l'augmentation du nombre d'exploitations en garantissant aux agriculteurs une juste rémunération issue de leur travail. »

« Le détail des actions à mener pour préserver les capacités de production compte tenu des contraintes climatiques va dans ce sens. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.