Rejeté
Amendement n°5048 · article premier · déposé le 15 mai 2024
Compléter l’alinéa 27 par les mots :
« en soutenant les mesures agroenvironnementales et climatiques ».
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.