Rejeté
Amendement n°5058 · article premier · déposé le 15 mai 2024
Compléter l’alinéa 8 par les mots
Déposé par
Dominique Potier et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…