Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°5058 · article premier · déposé le 15 mai 2024

Compléter l’alinéa 8 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« , et en garantissant un partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 60 voix pour, 70 contre

Scrutin public n°3751 · séance du 16 mai 2024