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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°5059 · article premier · déposé le 15 mai 2024

À l’alinéa 9, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« préservant et améliorant la rémunération des, »

les mots :

« garantissant un revenu digne aux, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.