À l’alinéa 10, supprimer les mots

Déposé par Dominique Potier et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 10, supprimer les mots :

« En améliorant la capacité exportatrice, »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la rédaction du présent alinéa qui à ce stade est contradictoire dans ses attendus et ses intentions. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 62 voix pour, 65 contre

Scrutin public n°3763 · séance du 16 mai 2024