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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°5061 · article premier · déposé le 15 mai 2024

Rédiger ainsi l’alinéa 11

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 11

« 5° En atténuant et s’adaptant aux effets du changement climatique et en surmontant de façon résiliente les crises de toute nature susceptibles de porter atteinte à ses capacités de production nationale et à son approvisionnement alimentaire ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés, d'ordre rédactionnel, vise à prioriser les politiques publiques d'atténuation des effets du changement climatique et à simplifier la rédaction du présent alinéa. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.