Rejeté
Amendement n°5067 · article premier · déposé le 15 mai 2024
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« dix »,
le mot :
« cinq ».
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire de cinq ans la durée de la programmation pluriannuelle de l'agriculture qui doit être révisée plus régulièrement pour assurer un suivi des politiques publiques permettant de concourir à la souveraineté agricole et alimentaire de la France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.