Rejeté
Amendement n°5068 · article premier · déposé le 15 mai 2024
À l’alinéa 15, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et fait l’objet d’une présentation devant le Parlement ».
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que la programmation pluriannuelle de l'agriculture soit présentée devant le Parlement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.