Rejeté
Amendement n°5069 · article premier · déposé le 15 mai 2024
À l’alinéa 18, après le mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« présenté devant les commissions compétentes ».
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que le rapport sur l'état de la souveraineté agricole et alimentaire de la France face l'objet d'une présentation par le Ministre devant les commission compétentes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.